Droit des sociétés DECF - épreuve n°1

Destinés aux candidats au DECF, ainsi qu'aux étudiants de MSTCF et de l'enseignement supérieur de gestion, ces Cas pratiques constituent un outil de travail réellement utile et efficace. Chaque chapitre propose : des rappels de cours synthétiques ; des tests et cas suivis de leur corrigé détaillé.

L'ouvrage est ainsi parfaitement adapté à tous ceux qui, quel que soit leur niveau, désirent acquérir des connaissances ou les compléter en un minimum de temps : ils disposent à la fois d'un manuel d'initiation, d'une quarantaine d'exercices et de plus de 300 questions de test. Les thèmes abordés sont les suivants : l'entreprise sous forme sociétaire ; les principaux types de société ; les notions sur les autres sociétés ; la restructuration et les groupes de société ; l'entreprise en difficulté. Les Cas pratiques de Droit des sociétés s'adressent tout particulièrement aux candidats de l'épreuve n° 1 du DECF.

Ils complètent le Manuel de France Guiramand et Alain Héraud, publié dans la même collection, mais peuvent parfaitement être utilisés de façon indépendante. A jour de la loi du 15/05/01 relative aux nouvelles régulations économiques.

France Guiramand est agrégée d'économie et gestion, titulaire d'un DEA de droit des affaires, F. Guiramand est professeur en DECF à Marseille et chargée d'enseignement en maîtrise de sciences de gestion à l'université d'Aix-Marseille II.

Sommaire

Le contrat de société.
Les sociétés non immatriculées.
Responsabilité et contrôle de la société par le commissaire aux comptes.
Dissolution, liquidation non judiciaire.
SNC et SCS.
SARL : décisions collectives et droits des associés.
SARL : statut de la gérance.
SARL : le régime des conventions.
SARL : les opérations sur capital.
Transformation de la SARL en SA.
SA : constitution et statut des organes sociaux.
SA : fonctionnement et pouvoirs des organes sociaux.
Les conventions dans les sociétés par actions.
Sociétés par actions : droits des actionnaires dans la gestion.
SA : composition et variation du capital.
SA : responsabilité civile des mandataires sociaux.
La société par actions simplifiée pluripersonnelle et unipersonnelle (SASU).
La société civile, les sociétés d'exercice libéral.
Fusion, scission, apport partiel d'actif.
Les groupes de sociétés.
Les groupements non sociétaires : GIE, association.
L'entreprise en difficulté.
Redressement et liquidations judiciaires, sanctions.