Droit des sociétés - DCG 2 - Cas pratiques

France Guiramand - Collection Expert Sup - Cas pratiques

290 pages, parution le 12/09/2008

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Résumé

Cet ouvrage propose, pour chaque point du programme officiel de Droit des sociétés, des rappels de cours et des applications corrigées.

Outil de révision et de préparation à l'examen, il permet de se préparer efficacement à l'épreuve n°2 du DCG.

L'entreprise en société
La constitution, le fonctionnement, le contrôle et la dissolution d'une société
Les principaux types de sociétés
Les autres types de groupement
Le droit pénal des groupements d'affaires

L'auteur - France Guiramand

Agrégée d'économie et gestion, titulaire d'un DEA de droit des affaires, France Guiramand est professeur en DECF à Marseille et chargée d'enseignement en maîtrise de sciences de gestion à l'université de la Méditerranée.

Sommaire

Le contrat de société - La personne morale
Fonctionnement et contrôle de la société
Dissolution - Liquidation de la société
La société sans personnalité juridique
SARL : les associés
SARL : la gérance
SARL : le régime des conventions
SARL : opérations sur capital et émission d'obligations
SARL : transformation en SA
SA : constitution et statut des organes sociaux
SA : fonctionnement
Pouvoirs des organes sociaux
SA : responsabilité civile des mandataires sociaux
Sociétés par actions : régime des conventions
Sociétés par actions : droits des actionnaires dans la gestion, contrôle par le CAC
SA : les titres et les variations du capital
La société par actions simplifiée pluripersonnelle et unipersonnelle (SASU)
SNC et SCS
La société civile, la société d'exercice libéral
Les groupements coopératifs : société coopérative, GAEC
Les autres groupements : GIE - association
Le droit pénal : l'action publique
Infractions spécifiques du droit pénal des sociétés et groupements d'affaires
Infractions générales

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dunod
Auteur(s)	France Guiramand
Collection	Expert Sup - Cas pratiques
Parution	12/09/2008
Nb. de pages	290
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	500g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782100520176
ISBN13	978-2-10-052017-6