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Droit des sites et sols pollués
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Droit des sites et sols pollués

Droit des sites et sols pollués

Bilans et perspectives

Damien Thierry - Collection Le droit aujourd'hui

292 pages, parution le 28/05/2018

Résumé

Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Damien Thierry
Collection Le droit aujourd'hui
Parution 28/05/2018 29/05/2018
Nb. de pages 292 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 450g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782343144900 9782336842479
9782140091445

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