Droit des services publics
Clotilde Deffigier, Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume - Collection Manuels
Résumé
L'évolution de la décentralisation, l'ampleur de la crise économique et financière, et plus récemment de la crise sanitaire, les difficultés sociales que ces dernières ont engendrées ont remis les services publics au centre des débats politiques et sociétaux, comme un gage de cohésion sociale, d'une part, comme un vecteur de proximité, d'autre part. Fortement influencés par le droit de l'Union européenne, ils voient leur définition se complexifier et leur régime juridique prendre une forme mixte, mêlant droit public et droit privé (droit de la concurrence, droit de la consommation, droit du travail...).
Cet ouvrage est destiné aux étudiants en droit, en AES, en science politique et à ceux qui préparent des concours administratifs. Ils y trouveront :
- une approche renouvelée de la notion de service public, à la lumière du droit européen et particulièrement du Traité de Lisbonne, mais aussi à la lumière des crises récentes qui l'ont remis à l'honneur ;
- une mise en perspective des modes de gestion des services publics, spécialement locaux, des conséquences de ces modes de gestion sur le principe de libre administration, ainsi qu'une étude des concessions qui modifient le droit applicable à la gestion déléguée des services publics ;
- une étude approfondie des différentes lois du service public, en particulier de la neutralité ;
- une réflexion sur la situation des agents travaillant au sein des services publics, qui doivent s'adapter au changement de gestionnaire de l'activité.
Plan de l'ouvrage :
- La notion de service public dans le droit administratif
- Définition
- Grandes catégories de services publics
- Rôle de la notion
- Le régime juridique des services publics
- Création, gestion et suppression des services publics
- Lois du service public
L'auteur - Clotilde Deffigier
Clotilde Deffigier est professeur de droit public à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges (OMIJ).
Autres livres de Clotilde Deffigier
L'auteur - Hélène Pauliat
Hélène Pauliat est professeur de droit public à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges (OMIJ).
Autres livres de Hélène Pauliat
L'auteur - Jean-François Lachaume
Jean-François Lachaume est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers. Il a exercé les fonctions de maire pendant douze ans. Il a présidé le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et a été délégué départemental (Vienne) puis régional (Poitou-Charentes) du Centre national de la fonction publique territoriale.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Clotilde Deffigier, Hélène Pauliat, Jean-François Lachaume |
| Collection | Manuels |
| Parution | 12/08/2021 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 836 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1142g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711035557 |
| ISBN13 | 978-2-7110-3555-7 |
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