Droit des relations de l'administration avec ses usagers

ABRÉVIATIONS UTILISÉES, XIIIINTRODUCTION  La réforme de l'État et la modernisation de l'administration  Les sources du droit des relations entre l'administration et les usagers  Un glissement du vocabulaire : de l'administré à l'usager de l'administration  Objet et plan de l'ouvrage    TITRE I        ADMINISTRATION, USAGERS ET DÉCISION UNILATÉRALECHAPITRE I. — La participation des usagers à l'exercice du pouvoir de décider  Section 1 / La difficile acclimatation d'un principe de participation    I /     Diversité de la participation      A | Définition de la participation des usagers      B | Statut et modalités de la participation      C | Les objectifs de la participation    II /     Les difficultés de la participation      A | La difficulté théorique : participation et principe représentatif      B | Les conditions pratiques d'une participation effective  Section 2 / Le régime juridique des principales modalités de participation des usagers    I /     Les consultations indirectes des usagers      A | Règles communes aux différentes consultations      B | Règles particulières    II /     Les consultations directes      A | Les référendums consultatifs locaux      B | Les enquêtes publiques    III /     Une association approfondie à la préparation des décisions : la concertation      A | Concertation dans les actions ou opérations d'aménagement      B | La concertation organisée par la Commission nationale du débat publicCHAPITRE II. — La demande présentée à l'administration et la naissance de la décision  Section 1 / Caractères généraux de la demande  Section 2 / Exigences particulières imposées aux usagers    I /     Règles de délai    II /     Règles de forme et de procédure    III /     Exigence de qualité du demandeur  Section 3 / Les suites de la demande    I /     Les conséquences de la demande sur la procédure administrative non contentieuse      A | Transmission des demandes mal dirigées      B | Accusé de réception des demandes      C | L'administration face aux demandes ne respectant pas les règles de formes et de procédure    II /     Les conséquences de la demande sur la décision à intervenir      A | Délimitation de la saisine de l'administration      B | Portée temporelle de la saisine de l'administration      C | Naissance d'une décision expresse ou taciteCHAPITRE III. — Les garanties procédurales protectrices des usagers  Section 1 / Le principe des droits de la défense    I /     La consécration juridique du principe par le Conseil d'État et par le Conseil constitutionnel    II /     Le champ d'application des droits de la défense      A | Les mesures concernées      B | Les décisions exclues du champ d'application    III /     Le contenu des droits de la défense      A | L'information de l'intéressé      B | La défense de l'intéressé  Section 2 / Les procédures contradictoires instituées par le décret du 28 novembre 1983 (art. 8) ou devant être instituées par la loi    I /     Les deux procédures contradictoires      A | Les personnes bénéficiaires      B | Les décisions concernées      C | Les conditions d'application des procédures    II /     L'inapplication des procédures contradictoires  Section 3 / L'examen particulier du dossier    I /     La portée de la règle    II /     Mise en oeuvre de la règle      A | Décisions concernées      B | Examen particulier du dossier et régularisationCHAPITRE IV. — L'obligation d'exécuter les décisions administratives  Section 1 / L'exécution forcée    I /     Un procédé exceptionnel d'exécution    II /     L'action d'office      A | Hypothèses de l'action d'office      B | Conditions de la régularité du recours à l'action d'office      C | Sanction de l'illégalité de l'action d'office    III /     L'exécution par voie de justice      A | Action devant les juridictions judiciaires      B | Action devant les juridicti