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Droit des regimes matrimoniaux et du pacs 5eme edition
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit des regimes matrimoniaux et du pacs 5eme edition

Droit des regimes matrimoniaux et du pacs 5eme edition

Isabelle Dauriac - Collection Manuel

464 pages, parution le 12/09/2017

Résumé

Résolument novateur, l'ouvrage réalise une mise en perspective des régimes matrimoniaux et du Pacte civil de solidarité inédite et pourtant indispensable pour maîtriser toutes les clefs de compréhension du droit patrimonial des couples.

Les questions communes à tous les couples sont d'emblée exposées. Pour chaque mode de conjugalité, c'est ainsi l'intensité respective de l'ordre public et de la liberté de choix d'une organisation patrimoniale qui sont appréhendées. Puis les différentes organisations patrimoniales sont systématiquement analysées : du régime légal de communauté réduite aux acquêts aux différents régimes conventionnels pour les époux, de la séparation des patrimoines à l'indivision d'acquêts pour les partenaires.

Conçu pour les étudiants de Master comme de DSN, ce manuel veut avant toute chose "faire comprendre et faire réfléchir". Les analyses s'inscrivent dans une double dimension, théorique et pratique, afin que soient mis en lumière : les multiples enjeux dont les régimes matrimoniaux et parfois le PACS s'efforcent d'être la synthèse (intérêts de la famille, crédit du couple, sécurité des tiers, autonomie patrimoniale et professionnelle des époux ou partenaires?) ; les notions clefs autour desquelles ce droit s'ordonne (mutabilité réglementée du régime matrimonial, acquêts de communauté ou d'indivision, remploi, récompenses, créance de participation, avantages matrimoniaux?) ; les dérogations importantes opérées au droit des obligations et des biens (statut du logement familial, présomption de pouvoir, contrat entre époux, dettes de valeur, indivision d'acquêts?), sans oublier les rapports parfois concurrentiels qu'il entretient avec d'autres règles (droit des procédures collectives, des assurances?).

Le retour au Code civil et les références à la doctrine et à la jurisprudence permettent de dégager des solutions concrètes et orientent les recherches. Des exemples liquidatifs illustrent l'exposé des règles techniques.

L'auteur - Isabelle Dauriac

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Isabelle Dauriac
Collection Manuel
Parution 12/09/2017
Nb. de pages 464
Format 14.5 x 22
Couverture Broché
Poids 546g
EAN13 9782275049267

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