Droit des régimes matrimoniaux

Corinne Renault-Brahinsky - Collection Mémentos LMD

188 pages, parution le 23/04/2007 (2^eme édition)

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Résumé

Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux relations pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers, et il a été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies (loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités). L'auteur traite dans un premier temps des règles générales sur la situation patrimoniale des couples (coopération, autonomie...) puis dans une seconde partie il analyse les différents régimes matrimoniaux : régime légal de communauté d'acquêts, régime de séparation de biens et régime de participation aux acquêts.

Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés, l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des régimes matrimoniaux.

Le public

Étudiants en licence et master de Droit
Candidats aux concours de la Fonction publique
Tout lecteur qui souhaite disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière

L'auteur - Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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Sommaire

Le régime primaire commun
- Les charges du mariage
- Le logement familial
- La gestion des biens à caractère non professionnel
- L'autonomie des époux dans leur vie professionnelle
- La crise du ménage
Le choix du régime matrimonial
- La formation du contrat de mariage
- La modification du contrat de mariage
- Titre 1 - Le régime légal de communauté d'acquêts
- Le fonctionnement du régime légal : la propriété des biens
- Le fonctionnement du régime légal : la gestion des biens
- Le fonctionnement du régime légal : l'engagement des biens
- La dissolution du régime légal
- Les variantes du régime légal
- Titre 2 - Le régime de séparation de biens
- Le fonctionnement du régime de séparation de biens
- La liquidation du régime de séparation de biens
- Titre 3 - Le régime de participation aux acquêts
- Le fonctionnement séparatiste du régime de participation aux acquêts
- La dissolution communautaire du régime de participation aux acquêts

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Corinne Renault-Brahinsky
Collection	Mémentos LMD
Parution	23/04/2007
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	188
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	330g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297001649
ISBN13	978-2-297-00164-9