Droit des régimes matrimoniaux
Rémy Cabrillac - Collection Domat - Droit privé
Résumé
Destinés principalement aux étudiants de master en droit, ce Précis Domat est consacré aux régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille. Il traite ainsi :
- le droit commun des régimes matrimoniaux : contribution au charges du mariage, protection du logement familial, baux, pouvoirs de chaque époux
- la détermination du régime matrimonial
- le régime légal : biens acquis pendant le mariage, actif propre, parts de sociétés, dettes, gestion des biens
- la dissolution et la liquidation de la communauté
- le contrat de mariage
- la communauté conventionnelle
- la séparation de biens
- la participation aux acquêts
Points forts
- Un ouvrage clair et complet sur les régimes matrimoniaux
- À jour des derniers arrêts et des textes récents, notamment la loi du 14 février 2022 relative au nouveau statut de l'entrepreneur individuel
L'auteur - Rémy Cabrillac
Rémy Cabrillac est professeur à la faculté de droit et de science politique de Montpellier.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Rémy Cabrillac |
| Collection | Domat - Droit privé |
| Parution | 29/08/2023 |
| Nb. de pages | 348 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 516g |
| EAN13 | 9782275130613 |
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