Droit des propriétés publiques

Seydou Traoré - Collection Public - Droit

400 pages, parution le 04/02/2008

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Résumé

L'État, avec ses 28 000 immeubles, ses ministères, ses administrations centrales, ses services déconcentrés, ses établissements publics nationaux, ses entreprises publiques, d'une part et les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements, les régions, leurs établissements publics ou leurs sociétés d'économie mixte, d'autre part, sont les premiers propriétaires de France. Leurs biens ou droits immobiliers, mobiliers, corporels ou immatériels sont soumis à un ensemble de procédures, de méthodes d'utilisation et de gestion qui les distinguent des propriétés des personnes physiques ou morales de droit privé.

Le présent manuel, à jour des dernières réformes (Code général de la propriété des personnes publiques), se donne pour ambition de rendre intelligibles les notions, les procédures, les modes d'utilisation et de valorisation, les enjeux fonciers, financiers, économiques ainsi que le régime juridique de ces multiples et variées propriétés publiques.

Cet ouvrage a pour vocation d'accompagner les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, les candidats aux concours administratifs, les agents de toutes les administrations publiques, les magistrats, les avocats, les notaires, les professionnels de l'immobilier et les spécialistes de l'aménagement urbain.

L'auteur - Seydou Traoré

Seydou Traoré est maître de conférences (HDR) de droit public à l'Université de Reims. Il y préside la section de droit public et de science politique.

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Sommaire

Introduction
L'identification des propriétés publiques relevant de la notion de domaine public
Le régime de domanialité publique appliqué à la gestion, à l'utilisation et à la protection des dépendances du domaine public
Le domaine privé des collectivités publiques
Index
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Vuibert
Auteur(s)	Seydou Traoré
Collection	Public - Droit
Parution	04/02/2008
Nb. de pages	400
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	757g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711718733
ISBN13	978-2-7117-1873-3