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Droit des procédures fiscales
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit des procédures fiscales

Droit des procédures fiscales

Benjamin Ricou - Collection 100% droit

528 pages, parution le 11/01/2022

Résumé

Illustré par des extraits de textes et de décisions de justice, ce manuel de droit des procédures fiscales s'adresse notamment aux étudiants des facultés de droit ou d'économie ainsi qu'à ceux des écoles de commerce, qui ont choisi d'étudier le droit fiscal, le droit des affaires ou le droit des sociétés. Par sa clarté et son caractère didactique, il accompagnera chacun d'entre eux dans l'approfondissement du cours magistral ainsi que dans la préparation des travaux dirigés, des examens et des concours administratifs.

Nourri par de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques et à jour des évolutions les plus récentes, l'ouvrage séduira également les praticiens confrontés à ce droit profondément évolutif et complexe.

Les contribuables (particuliers ou entreprises) y trouveront également des développements accessibles, à même d'alimenter leurs connaissances en ce domaine.

L'ouvrage est divisé en six parties :
- les procédures d'établissement de l'impôt ;
- le contrôle fiscal ;
- le droit de rectification ;
- le recouvrement ;
- la réparation et la sanction ;
- le règlement des litiges fiscaux.

 

L'auteur - Benjamin Ricou

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Ellipses
Auteur(s) Benjamin Ricou
Collection 100% droit
Parution 11/01/2022
Nb. de pages 528
Format 17.5 x 24
Couverture Broché
Poids 920g
EAN13 9782340061873

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