Droit des procedures fiscales
Aurélien Baudu - Collection Droit expert
204 pages, parution le 16/10/2018
Résumé
L'objectif de cet ouvrage est d'envisager comment le contribuable tente de résister à l'impôt (3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et comment l'Administration fiscale parvient à le récolter avec des moyens toujours plus renforcés !
Le droit des procédures fiscales est examiné ici de façon claire et structuré autour de quatre axes :
. l'Administration fiscale et la répartition des compétences entre la DGFIP et la DGDDI ;
. le processus d'imposition et l'étude des règles relatives aux processus d'assiette, de liquidation et de recouvrement de l'impôt ;
. le processus de contrôle de l'impôt (investigation, vérification, rectification et sanctions) ;
. le contentieux fiscal avec l'étude des règles relatives au traitement des litiges entre l'Administration fiscale et les contribuables.
L'ouvrage propose de nombreuses illustrations jurisprudentielles et pratiques (tableaux, schémas, données chiffrées, etc.), des exemples concrets.
Le droit des procédures fiscales est examiné ici de façon claire et structuré autour de quatre axes :
. l'Administration fiscale et la répartition des compétences entre la DGFIP et la DGDDI ;
. le processus d'imposition et l'étude des règles relatives aux processus d'assiette, de liquidation et de recouvrement de l'impôt ;
. le processus de contrôle de l'impôt (investigation, vérification, rectification et sanctions) ;
. le contentieux fiscal avec l'étude des règles relatives au traitement des litiges entre l'Administration fiscale et les contribuables.
L'ouvrage propose de nombreuses illustrations jurisprudentielles et pratiques (tableaux, schémas, données chiffrées, etc.), des exemples concrets.
L'auteur - Aurélien Baudu
Aurélien Baudu est Maître de conférences en droit public à l'Université Lille Nord de France (Lille 2). Chargé de plusieurs cours magistraux en droit fiscal en deuxième année de Licence à la faculté de droit Lille 2, il assure parallèlement des cours au sein de l'IPAG de Lille.
Autres livres de Aurélien Baudu
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Aurélien Baudu |
| Collection | Droit expert |
| Parution | 16/10/2018 |
| Nb. de pages | 204 |
| Format | 15 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 242g |
| EAN13 | 9782297072519 |
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