Entreprises en difficulté
Préparation aux travaux dirigés et aux examens
Françoise Pérochon, Anaëlle Donnette-Boissière - Collection Exercices pratiques
Résumé
Cet ouvrage propose 27 cas pratiques, suivis de leur corrigé détaillé, choisis pour illustrer les règles fondamentales et les principales difficultés techniques du Droit des entreprises en difficulté, en particulier lorsqu'il interfère avec le droit des sûretés, mais aussi les autres branches du droit civil (contrats, régimes matrimoniaux...), le droit du travail ou le droit processuel.
Ces cas portent sur le traitement amiable (alerte et conciliation) et sur le traitement judiciaire de ces entreprises en difficulté : ouverture de la procédure, période d'observation, plans de sauvegarde et de redressement (préparation, exécution, inexécution), liquidation judiciaire, cession d'entreprise, sort des salariés et répartitions entre les créanciers, patrimoine du débiteur (déclarations, revendications, mais aussi sort des cautions) et nullités de la période suspecte.
Les documents, souvent des arrêts récents, nourrissent la réflexion et donnent accès à la jurisprudence la plus utile, essentielle dans cette matière très évolutive, ainsi étudiée de façon approfondie et pratique.
L'auteur - Françoise Pérochon
Françoise Pérochon, agrégée des Facultés de droit, diplômée d'HEC et du DJCE, professeur à la Faculté de droit de Montpellier, est cotitulaire de la chaire Prévention et traitement des difficultés des entreprises du Laboratoire d'excellence Entreprendre (Labex de l'Université de Montpellier I). Elle est Directeur scientifique du Bulletin Joly Entreprises en difficulté.
L'auteur - Anaëlle Donnette-Boissière
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Françoise Pérochon, Anaëlle Donnette-Boissière |
| Collection | Exercices pratiques |
| Parution | 16/02/2016 |
| Édition | 8eme édition |
| Nb. de pages | 346 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 555g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275038971 |
| ISBN13 | 978-2-275-03897-1 |
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