Droit des organisations internationales
Acte constitutif, participation des tats, actes institutionnels
Éric David - Collection Droit international
Résumé
En regroupant des États, l'organisation internationale s'en distingue par sa personnalité juridique, ses régimes de privilèges et immunités, son aptitude à produire des normes liant ses membres. Ces questions sont examinées en profondeur dans cet ouvrage.
L'auteur - Éric David
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Sommaire
Avertissement
Abréviations
Introduction générale
Chapitre 1. – L'acte constitutif
Chapitre 2. – La participation aux organisations internationales
Chapitre 3. – Les actes institutionnels des organisations internationales
Chapitre 4. – La personnalité juridique des organisations internationales
Chapitre 5. – Les régimes de privilèges et d'immunités en droit des organisations internationales
Chapitre 6. – Le financement des organisations internationales
Chapitre 7. – Le droit des contrats conclus par les organisations internationales
Chapitre 8. – La responsabilité des organisations internationales
Chapitre 9. – Le droit de la fonction publique internationale
Chapitre 10. – Le contrôle des activités de l'organisation internationale
Chapitre 11. – Le mot de la fin : quelques " perles " (authentiques) extraites d'examens écrits à l'ULB en droit des organisations internationales
Bibliographie (très) élémentaire
Index thématique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Éric David |
| Collection | Droit international |
| Parution | 02/02/2016 |
| Nb. de pages | 834 |
| Format | 16 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1310g |
| EAN13 | 9782802749028 |
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