Droit des opérations promotionnelles

Guide pratique

Jean-Christophe Grall, Christelle Chassery - Collection Affaires - Finances

240 pages, parution le 01/07/2004

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Résumé

Cet ouvrage est destiné à apporter une connaissance essentiellement pratique des règles applicables aux principales techniques promotionnelles utilisées par les professionnels du marketing qui font preuve d'une imagination sans cesse renouvelée.

Il a pour vocation à devenir un outil de base à la fois pour les initiateurs d'opérations promotionnelles - notamment les services marketing - mais également pour les services juridiques, qui leur permettra, grâce à un nombre important de citations jurisprudentielles, de tableaux récapitulatifs et de cas concrets, de qualifier rapidement l'opération et d'en apprécier sa légitimité juridique.

Face à une réglementation qui n'est pas toujours très adaptée à l'évolution des techniques promotionnelles, le professionnel trouvera dans ce guide pratique les réponses aux différentes questions qu'il sera amené à se poser.

A cet effet :

la vente avec primes ;
la vente conditionnelle, par lots, par quantité imposée ;
les jeux, concours et loteries ;
les ventes avec réduction de prix ;
la réglementation des opérations promotionnelles portant sur des produits spécifiques ;
les opérations promotionnelles de la vente de livres ;
la promotion du crédit à la consommation.

Sommaire

Réglementation générale des opérations promotionnelles
- La vente avec primes
- La vente conditionnelle, la vente par lots, la vente par quantité imposée
- Les jeux - concours - loterie
Opérations promotionnelles qui mettent en avant le niveau de prix
- Les ventes avec réductions de prix
- Réglementation des opérations promotionnelles portant sur des produits ou services spécifiques
- Les opérations promotionnelles de la vente de livres
- La promotion du crédit à la consommation

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jean-Christophe Grall, Christelle Chassery
Collection	Affaires - Finances
Parution	01/07/2004
Nb. de pages	240
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	410g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711132973
ISBN13	978-2-7111-3297-3