Droit des opérations bancaires et financières transfrontalières
Aspects juridiques et pratiques de l'accès au marché français.
Wadie Sanbar, Hugues Bouchetemble - Collection Droit - Fiscalité
Résumé
Le degré de globalisation du monde bancaire et financier et la place qu'y occupe le marché français sont tels que ce dernier fait l'objet de convoitises constantes de la part des établissements bancaires et financiers étrangers.
Le poids de ces activités dites "transfrontalières" dans leur bilan leur impose de maîtriser les risques auxquels le marché français les expose.
Or, à l'exception des règles relatives au "passeport européen", il n'existe aucun corps de règles unifié et organisé déterminant les conditions dans lesquelles ces prestataires étrangers peuvent accéder au marché français, en dépit des obstacles dressés par la réglementation française sur le monopole bancaire et financier, le démarchage ou encore la commercialisation de produits bancaires et financiers.
Il s'agit pourtant d'une préoccupation constante des directions juridiques et de conformité des établissements bancaires et financiers étrangers.
Connaître le risque auquel s'exposent ces établissements leur impose également de surmonter les subtilités du droit international privé français et européen, quand bien même il serait unifié, tant pour ce qui concerne les conflits de juridiction que les conflits de lois.
L'ambition de cet ouvrage est de présenter, de manière structurée, l'ensemble des règles du droit français applicables aux activités transfrontalières des établissements bancaires et financiers étrangers, tout en proposant des recommandations pratiques leur permettant d'accéder au marché français.
Sommaire
- Activités transfrontalières et accès au marché français
- Les interdictions d'exercer et de solliciter applicables aux établissements étrangers
- L'accès des établissements non européens au marché français
- L'accès des établissements européens au marché français
- Activités transfrontalières et conflits de juridictions et conflits de lois
- Les conditions de validité des clauses attributives de juridiction au profit des tribunaux du pays de l'établissement étranger
- L'applicabilité de dispositions impératives du droit français à un contrat bancaire ou financier soumis au droit étranger
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Revue Banque |
| Auteur(s) | Wadie Sanbar, Hugues Bouchetemble |
| Collection | Droit - Fiscalité |
| Parution | 24/10/2013 |
| Nb. de pages | 230 |
| Format | 15.6 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 382g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782863256206 |
| ISBN13 | 978-2-86325-620-6 |
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