Droit des obligations. Tome 1

Muriel Fabre-Magnan - Collection Thémis - Droit

Parution le 03/07/2024

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Résumé

En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d'une dette, et celui à qui l'on doit, le créancier titulaire d'une créance. Le lien d'obligation a ainsi deux faces : du côté du débiteur, côté passif, l'obligation est une dette, du côté du créancier, elle est une créance. C'est donc une notion ambivalente dont la nature est plus ou moins contraignante selon le type d'obligation. Cet ouvrage très complet est entièrement à jour des dernières réformes des droits français et européen. Ce tome est le premier de deux manuels clairs et synthétiques écrits par une excellente pédagogue, pour démystifier une matière complexe abordée dès le début de la licence.

Sommaire

Introduction générale PREMIÈRE PARTIE - L'ACCORD DES VOLONTÉS : LE CONTRAT Introduction. Le droit des contrats L'histoire Les principes directeurs Les fonctions Les sources Les conflits de lois Contrats de droit public et contrats de droit privé I. La définition du contrat II. La formation du contrat L'existence du contrat La validité du contrat III. L'exécution du contrat L'obligation d'exécuter le contrat Les sanctions de l'inexécution du contrat SECONDE PARTIE - LA VOLONTÉ D'UN SEUL : L'ENGAGEMENT UNILATÉRAL I. L'existence de l'engagement unilatéral de volonté II. Les conditions de validité de l'engagement unilatéral III. Le régime juridique de l'engagement unilatéral

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