Droit des obligations
Corinne Renault-Brahinsky - Collection Mémentos LMD
Résumé
La théorie des obligations est au coeur des relations des citoyens, tant au niveau de leur vie professionnelle que de leur rapport personnel. Le droit des obligations regroupe l'analyse des obligations juridiques qui sont créées soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques.
Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant ou un candidat aux divers concours administratifs comportant cette matière doivent avoir sur le Droit des contrats et la Responsabilité civile.
Le public
- Étudiants en licence et master Droit
- Candidats aux concours administratifs
- Professionnels des milieux judiciaire et juridique
L'auteur - Corinne Renault-Brahinsky
Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).
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Sommaire
- La notion d'obligation
- L'acte juridique
- Les différents actes juridiques
- La classification des contrats
- L'autonomie de la volonté
- L'existence du consentement
- Les vices du consentement
- L'objet et la cause
- Les conditions de forme : le consensualisme
- La sanction des conditions de formation du contrat
- Les effets du contrat : le contrat et les parties
- Les effets du contrat : le contrat et les tiers
- Les effets du contrat : l'exécution défectueuse du contrat
- Le fait juridique - La responsabilité civile
- Le dommage et le lien de causalité
- Le fait générateur de responsabilité : responsabilité du fait personnel
- Le fait générateur de responsabilité : responsabilité du fait d'autrui
- Le fait générateur de responsabilité : responsabilité du fait des choses
- L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (loi du 5 juillet 1985)
- La mise en oeuvre de la responsabilité civile
- Le fait juridique - Les quasi-contrats
- La gestion d'affaires
- Le paiement de l'indu
- L'enrichissement sans cause
- Le régime des obligations
- Les modalités de l'obligation
- La cession du rapport d'obligation
- L'extinction des obligations
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Corinne Renault-Brahinsky |
| Collection | Mémentos LMD |
| Parution | 27/08/2009 |
| Édition | 6eme édition |
| Nb. de pages | 262 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 455g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782297011815 |
| ISBN13 | 978-2-297-01181-5 |
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