Droit des obligations

A jour de la loi du 17 juin 2008 portant la réforme de la prescription en matière civile

Corinne Renault-Brahinsky - Collection Mémentos LMD

256 pages, parution le 25/09/2008 (5^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables qu'un étudiant en deuxième année de licence en Droit ou un candidat aux divers concours de la fonction publique (Ecole nationale de la magistrature, Centre de formation des avocats, etc.) comportant une épreuve de Droit civil doit avoir sur le droit des contrats et la responsabilité civile.

Il fait suite au livre du même auteur Droit des personnes consacrés au programme de Droit civil de première année de licence.

Le présent ouvrage développe, après un premier chapitre consacré à la notion d'obligation :

L'acte juridique : variété, consentement, objet, cause, forme, annulation, effets, inexécution... ;
Le fait juridique : dommage, lien de causalité, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, quasi-contrats ;
Le régime des obligations : modalités, cession, extinction.

Chaque chapitre, rédigé d'une façon claire et structurée, est complétée par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.

L'auteur - Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

Autres livres de Corinne Renault-Brahinsky

L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations

L'essentiel du droit de la famille

L'essentiel de la procédure pénale

L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux

Découvrir tous les livres de Corinne Renault-Brahinsky

Sommaire

La notion d'obligation
L'acte juridique
- Les différents actes juridiques
- La classification des contrats
- L'autonomie de la volonté
- L'existence du consentement
- Les vices du consentement
- L'objet et la cause
- Les conditions de forme : le consensualisme
- La sanction des conditions de formation du contrat
- Les effets du contrat : le contrat et les parties
- Les effets du contrat : le contrat et les tiers
- Les effets du contrat : l'exécution défectueuse du contrat
Le fait juridique - La responsabilité civile
- Le dommage et le lien de causalité
- Le fait générateur de responsabilité : responsabilité du fait personnel
- Le fait générateur de responsabilité : responsabilité du fait d'autrui
- Le fait générateur de responsabilité : responsabilité du fait des choses
- L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation (loi du 5 juillet 1985)
- La mise en oeuvre de la responsabilité civile
Le fait juridique - Les quasi-contrats
- La gestion d'affaires
- Le paiement de l'indu
- L'enrichissement sans cause
Le régime des obligations
- Les modalités de l'obligation
- La cession du rapport d'obligation
- L'extinction des obligations

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Corinne Renault-Brahinsky
Collection	Mémentos LMD
Parution	25/09/2008
Édition	5^eme édition
Nb. de pages	256
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	440g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782297010498
ISBN13	978-2-297-01049-8