Résumé
L'ouvrage examine les règles relatives au contrat en France, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasicontrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle.
Sommaire
Liste des principales abréviations
Sommaire
Introduction
PARTIE 1 – L'ACTE JURIDIQUE
TITRE 1 – La formation du contrat
TITRE 2 – Les effets du contrat
TITRE 3 – La violation du lien contractuel
PARTIE 2 – LE FAIT JURIDIQUE
TITRE 1 – Le droit commun de la responsabilité délictuelle
TITRE 2 Les régimes spéciaux
Bibliographie indicative
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Jérôme Julien |
| Collection | Paradigme - Métiers |
| Parution | 01/06/2023 |
| Format | 16.4 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 764g |
| EAN13 | 9782390134251 |
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