Résumé
L'ouvrage examine les règles relatives au contrat en France, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasicontrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle.
Sommaire
Liste des principales abréviations
Sommaire
Introduction
PARTIE 1 – L'ACTE JURIDIQUE
TITRE 1 – La formation du contrat
TITRE 2 – Les effets du contrat
TITRE 3 – La violation du lien contractuel
PARTIE 2 – LE FAIT JURIDIQUE
TITRE 1 – Le droit commun de la responsabilité délictuelle
TITRE 2 Les régimes spéciaux
Bibliographie indicative
Index
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Bruylant |
Auteur(s) | Jérôme Julien |
Collection | Paradigme - Métiers |
Parution | 01/06/2023 |
Format | 16.4 x 24.3 |
Couverture | Broché |
Poids | 764g |
EAN13 | 9782390134251 |
Avantages Eyrolles.com
Nos clients ont également acheté
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse