Droit des mineurs. 3e éd.

Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire - Collection Précis

1296 pages, parution le 02/06/2021

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Résumé

Un droit en pleine croissance !

Depuis la 1re édition de ce Précis parue en 2008, le Droit des mineurs s'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne. Ces trente dernières années, la Convention internationale des droits de l'enfant particulièrement mais également les textes européens et les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l´Homme, de la Cour de justice de l´Union européen et du Conseil constitutionnel ont donné au Droit des mineurs une dimension fondamentale, plaçant davantage que par le passé le mineur au centre de la législation qui le concerne. Dans ce contexte, ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagés sous l´angle de l´exercice de ses droits.

C'est dans cette perspective que cette nouvelle édition a été non seulement enrichie des évolutions de la matière, mais aussi profondément refondue. Il met davantage en lumière l´intérêt supérieur de l´enfant, son discernement, et la problématique, essentielle à la matière, de l'articulation entre protection (civile et pénale) et autonomie du mineur.

L'auteur - Philippe Bonfils

Philippe Bonfils est agrégé des Facultés de droit. Il enseigne à l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III). Il est aussi directeur du Master recherche droit processuel.

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Sommaire

PARTIE 1 : LE DROIT COMMUN DES MINEURS /LE DROIT DE TOUS LES MINEURS

Titre 1 : Le principe matriciel de primauté de l´intérêt de l'enfant

Titre 2. Le statut spécifique du mineur

Titre 3 : La protection (constante) du mineur

Sous titre 1 : La protection civile du mineur

Sous titre 2 : La protection pénale du mineur

PARTIE 2 : LE DROIT DES MINEURS DISCERNANTS

Titre 1 : Le discernement critère essentiel de l´exercice des droits du mineur

Titre 2 : Le mineur discernant sujet actif de ses droits

Titre 3 : Le mineur discernant pénalement responsable

Chapitre 1 : Le droit pénal substantiel des mineurs délinquants

Chapitre 2 : Le droit pénal procédural des mineurs délinquants

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire
Collection	Précis
Parution	02/06/2021	02/06/2021
Nb. de pages	1296	-
Format	14.7 x 21.2	-
Couverture	Broché	-
Poids	1100g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782247187355	9782247209996