Droit des marques
Signes distinctifs, Noms de domaine 2005-2006
Andre R. Bertrand - Collection Dalloz Action
Résumé
La validité des marques françaises ou communautaires, leur notoriété, leur contrefaçon doivent aujourd'hui être appréciées au regard de la directive et du règlement, et de la jurisprudence dégagée depuis la fin des années 90 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes, de la Cour de justice des Communautés européennes, ainsi que de l'Office d'harmonisation du Marché intérieur.
Par ailleurs, le nom de domaine a fait son apparition parmi les signes distinctifs, à côté des dénominations et des raisons sociales, des noms commerciaux et des enseignes.
Le régime nouveau et étendu de la matière est étudié dans cet ouvrage approfondi, enrichi par l'analyse de centaines de décisions pertinentes.
Des réponses sont ainsi apportées aux questions, tant théoriques que factuelles, que se posent les praticiens, avocats, juristes d'entreprises, conseils en propriété industrielle, comme de nombreux dirigeants d'entreprises.
L'auteur - Andre R. Bertrand
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Sommaire
- Origine - Evolution - Nature
- Marque valide
- Marques "notoires" et "renommées"
- Marques collectives
- Enregistrement - Renouvellement
- Droits conférés - Perte du droit
- Défense - Contrefaçon
- Marque communautaire
- Protection internationale
- Raison et dénomination sociale
- Nom commercial - Enseigne
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Andre R. Bertrand |
| Collection | Dalloz Action |
| Parution | 07/07/2005 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 540 |
| Format | 17 x 25,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 755g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247060665 |
| ISBN13 | 978-2-247-06066-5 |
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