Droit des logiciels

Logiciels privatifs et logiciels libres - Préface de Michel Rocard

François Pellegrini, Sébastien Canevet avec la contribution de Michel Rocard

480 pages, parution le 20/11/2013

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Résumé

Le droit des logiciels ne dévoile pleinement sa logique interne que lorsqu'il est mis en relation avec les principes généraux de l'informatique. De nombreux aspects juridiques de la discipline sont organisés par les licences logicielles et, parmi elles, les licences libres prennent une part croissante, dans toute leur diversité.

Ecrit à quatre mains par un informaticien et un juriste, cet ouvrage s'adresse de façon pédagogique à ces deux communautés. Il expose l'état de l'art dans le domaine du droit des logiciels en général et des logiciels libres en particulier, tant en doctrine qu'en législation et en jurisprudence française et étrangère. Il présente les principales licences libres et non libres, leur mise en oeuvre dans le contexte juridique national et européen, ainsi que leur utilisation.

L'auteur - François Pellegrini

François Pellegrini est professeur des universités en informatique à l'université de Bordeaux et chercheur au LaBRI et à l'Inria. Il est l'auteur de Scotch, un logiciel scientifique libre réputé. Il enseigne le droit de l'informatique.

L'auteur - Sébastien Canevet

Sébastien Canevet est maître de conférences en droit privé à l'université de Poitiers, où il enseigne le droit civil et le droit des affaires. Il enseigne le droit de l'informatique.

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Sommaire

Préface de Michel Rocard1 - L'histoire des logicielsL'apparition du logicielLe logiciel explicitement libreLa popularisation des logiciels libres 2 - L'écriture des logicielsLes droits de l'auteurLe droit d'auteur adapté au logicielL'application aux logiciels libres du droit d'auteur adapté 3 - L'utilisation du logicielLe cadre juridique du logicielL'application aux logiciels libresL'interopérabilitéLe brevet logiciel 4 - La diversité des licencesRappel sur les licences privativesLes principales licences de logiciels libresLe périmètre des licences logiciellesLa compatibilité entre licences 5 - L'économie des logicielsL'économie des biens immatérielsFondements économiques de la création logicielle libreLes communautésLes états du marchéMultiplicité et non exclusivité des modèlesLogiciels libres et marchés publics Glossaire du droit et de l'informatique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	François Pellegrini, Sébastien Canevet
Parution	20/11/2013
Nb. de pages	480
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	732g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782130626152
ISBN13	978-2-13-062615-2