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Droit des libertés fondamentales. 9e éd.
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Droit des libertés fondamentales. 9e éd.

Droit des libertés fondamentales. 9e éd.

Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Annabelle Pena, André Roux, Guy Scoffoni, Aurélie Duffy-Meunier, Idris Fassassi, Olivier Le Bot, Laurent Pech - Collection Précis

Parution le 19/09/2024

Résumé

Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit des libertés fondamentales

Ce manuel traite des droits et libertés fondamentaux dans une perspective constitutionnelle, européenne et comparée. Il entend présenter tant la théorie générale de ces droits et libertés que leurs protections constitutionnelles et européennes (Conseil de l'Europe et Union européenne).

Cette 9e édition mise à jour intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents liés aux grands défis sécuritaires, numériques environnementaux, sanitaires ou migratoires, caractérisant cette troisième décennie du siècle.

À l'heure où les droits fondamentaux se trouvent souvent remis en question par de tels défis à l'échelle mondiale et la multiplication des dérogations, exceptions ou situations d'urgence, l'ouvrage étudie tant le rayonnement que les limites de ces droits et libertés. Il s'attache à mesurer les conditions de leur effectivité et leur importance cruciale dans la défense de l'État de droit aujourd'hui.

Les questions relatives à la liberté d'expression, la vie privée, la liberté de religion, l'égalité de genre, la liberté de mouvement, le droit au juge ou l'exigence de sécurité juridique, illustrent tout particulièrement les enjeux contemporains des démocraties.

Dans la dimension constitutionnelle, la multiplication dans les États de droit des recours en matière de libertés et le développement, en France, du contentieux des questions prioritaires de constitutionnalité, traduisent bien l'impact de ces droits fondamentaux sur les différents ordres juridiques. Les débats liés à l'inscription, en France, de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution ou à la conciliation de la liberté de religion avec l'exigence de neutralité de l'État soulignent de même l'importance de ces protections constitutionnelles.

Dans la dimension européenne, les protections renouvelées des systèmes CEDH ou de l'Union européenne marquent encore cette emprise de droits et libertés qui se trouvent placés au cœur des mutations des sociétés démocratiques. Les garanties européennes de droits et libertés fondamentaux effectifs constituent, particulièrement en temps de crise, un test décisif pour l'État de droit et notre identité européenne continentale.

Sommaire

I. Les droits et libertés fondamentaux
- L'héritage des droits fondamentaux
- Esquisse d'une théorie des droits fondamentaux en tant qu'objets juridiques
II. La protection constitutionnelle des droits et libertés fondamentaux
- Caractères généraux de la protection constitutionnelle
- Les droits fondamentaux protégés
III. La protection européenne des droits et libertés fondamentaux
Protection dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'Union européenne.
La protection des droits et libertés dans le cadre de l'Union européenne


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Annabelle Pena, André Roux, Guy Scoffoni, Aurélie Duffy-Meunier, Idris Fassassi, Olivier Le Bot, Laurent Pech
Collection Précis
Parution 19/09/2024 26/09/2024
Format 14.7 x 21.2 -
Couverture Broché -
Poids 908g -
Contenu - ePub
EAN13 9782247231812 9782247236817

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