Droit des libertés fondamentales
Paul Le Calvé
Résumé
L’essentiel des libertés fondamentales en questions-réponses : définitions, environnement juridique, garanties et protection des libertés
Cet ouvrage a pour ambition d'exposer, de la façon la plus simple et claire, des notions souvent assez difficiles à appréhender : - qu'entend-on précisément par « droits et libertés fondamentaux » ? - comment ces droits et libertés se déclinent-ils concrètement ? - de quelles protections chaque citoyen bénéficie-t-il ?
Sommaire
CHAPITRE 1. Présentation générale des droits et libertés fondamentaux
La notion de droits et libertés fondamentaux
L’émergence historique de garanties attachées à l’individu
Les classifications des droits et libertés fondamentaux
CHAPITRE 2. Les sources des droits et libertés fondamentaux
Les sources de droit interne
Les sources européennes
Les autres sources internationales
CHAPITRE 3. Le contenu des principaux droits et libertés fondamentaux
Les droits et libertés de première génération
Les droits et libertés de deuxième génération
Les droits et libertés de troisième génération
CHAPITRE 4. Le contrôle non juridictionnel du respect des droits et libertés fondamentaux
Le contrôle opéré par des administrations et organismes publics français
Le contrôle opéré par des organisations internationales et non gouvernementales ou des associations
CHAPITRE 5. La protection des droits et libertés fondamentaux apportée par les juges
La protection apportée par le conseil constitutionnel
La protection apportée par les autres juridictions nationales
La protection apportée par les juridictions européennes
ANNEXES
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | La Documentation française | |
| Auteur(s) | Paul Le Calvé | |
| Parution | 01/07/2024 | 19/06/2024 |
| Nb. de pages | 236 | - |
| Format | 12 x 19 | - |
| Poids | 256g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782111579293 |
9782111579309 |
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