Droit des libéralités

Henri Roland, Marie-France Callu

320 pages, parution le 14/09/2000

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Résumé

Les libéralités constituent un mode d'acquisition et de transmission de la propriété, à l'égal des successions ou des obligations. Mais le procédé n'est admis qu'avec restriction, puisque le législateur ne permet de disposer de ses biens à titre gratuit que par donation (acte entre vifs) ou par testament (acte à cause de mort).

La matière, pour l'essentiel, est dominée par un esprit de méfiance qui tient aux dangers que peut présenter la libéralité. Le disposant n'est-il pas victime de son inexpérience ou de ses passions ? Le patrimoine familial ne risque-t-il pas d'être dispersé entre des mains étrangères ? Le gage des créanciers n'est-il pas exposé à devenir illusoire ?... Contre de tels dangers, le Code civil a pris une série de dispositions protectrices : exigence de formes solennelles, statut des incapacités dérogatoire, limitation de la faculté de disposer à la quotité disponible, institution du rapport aux fins d'égalité, régime privilégié de l'action paulienne, etc.

Le droit des libéralités fait partie, avec celui des régimes matrimoniaux et des successions, du droit patrimonial de la famille. C'est un droit d'une grande technicité qui utilise les mécanismes des actes juridiques (contrats, actes unilatéraux) et les notions du droit des biens (saisine, possession, indivision). Il est le siège d'une doctrine savante et d'une jurisprudence remarquable et continue d'alimenter l'ingéniosité du notariat.

L'auteur - Henri Roland

Henri Roland, agrégé des Facultés de Droit, est professeur émérite de l'université Jean-Moulin Lyon-3 dont il a assuré la présidence de 1973 à 1979 et de 1994 à 1997. Il est l'auteur ou le coauteur de plusieurs ouvrages, dont Adages du droit français, Introduction au droit, Obligations (3 vol.), ou encore Lexique juridique des expressions latines.

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L'auteur - Marie-France Callu

Marie-France CALLU est maitre de conferences a l'universite jean Moulin Lyon 3.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Ellipses
Auteur(s)	Henri Roland, Marie-France Callu
Parution	14/09/2000
Nb. de pages	320
Format	17,5 x 26
Couverture	Broché
Poids	550g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782729801755