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Droit des institutions de l'Union européenne
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit des institutions de l'Union européenne

Droit des institutions de l'Union européenne

Jacques Pertek - Collection Thémis - Droit

442 pages, parution le 10/11/2006 (2eme édition)

Résumé

Ce manuel, parfaitement à jour, présente un bilan de cinquante-cinq ans d'intégration communautaire, une Union à vingt-cinq et le projet de traité-constitution du 29 octobre 2004, les acteurs de l'intégration européenne, la charte constitutionnelle et sa garantie. Il s'intéresse pour l'essentiel à l'évolution institutionnelle des Communautés et de l'Union ainsi qu'aux institutions et acteurs du processus d'intégration. C'est donc un manuel de droit constitutionnel et de droit des libertés dans le cadre des institutions européennes mises en place, avec une mention spéciale pour le Conseil européen et la Banque centrale européenne.

L'auteur - Jacques Pertek

Jacques Pertek, agrégé de droit public, titulaire d'une chaire Jean Monnet, préside la Fondation pour les Etudes européennes. Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit professionnel et la reconnaissance des diplômes dans l'espace européen, il contribue régulièrement aux grandes revues juridiques.

Autres livres de Jacques Pertek

Sommaire

  • Cinquante-cinq ans d'intégration communautaire
    • De 1945 au projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
    • Le tournant du traité de Maastricht et les demi-réformes d'Amsterdam et de Nice
  • L'Union à vingt-cinq et le projet de traité-constitution du 29 octobre 2004
    • Les effets de l'entrée en vigueur du traité d'Athènes du 16 avril 2003
    • Le projet de traité-constitution du 29 octobre 2004
  • Les acteurs de l'intégration européenne
    • Considérations générales
    • Le Conseil européen
    • Les cinq institutions
    • Les autres organes
    • Les citoyens et la vie démocratique de l'Union
  • La Charte constitutionnelle et sa garantie
    • L'ordre juridique communautaire
    • Le rôle constitutionnel du juge communautaire
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Jacques Pertek
Collection Thémis - Droit
Parution 10/11/2006
Édition  2eme édition
Nb. de pages 442
Format 15 x 21,5
Couverture Broché
Poids 470g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130558453
ISBN13 978-2-13-055845-3

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