Droit des étrangers

Vincent Tchen - Collection Mise au point

186 pages, parution le 02/08/2011 (2^eme édition)

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Résumé

Depuis la III^e République, le droit des étrangers prend essentiellement la forme d'une police administrative spéciale qui ambitionne de sauvegarder l'ordre public par un contrôle de l'accès au territoire national et un encadrement du séjour des étrangers. Ce droit, qui a fait l'objet d'une codification salutaire en 2005, s'affirme par son objet même comme une prérogative régalienne "historique" que le droit de l'Union européenne, en s'emparant de questions touchant à la régulation des frontières et des mouvements migratoires, n'a nullement contestée aux Etats membres. En transposant plusieurs directives communautaires, la nouvelle réforme du droit des étrangers du 16 juin 2011 confirme cette lecture.

Cet ouvrage propose une grille de lecture d'un droit qui constitue, en volume, la première branche du contentieux administratif :

Quelles sont les sources majeures du droit applicable aux étrangers ?
Quelles sont les conditions d'accès au territoire national ?
Quels droits sont reconnus à l'étranger durant son séjour en France ?
Quelles mesures peuvent être mises en oeuvre pour assurer son départ ?
Quelle protection est reconnue à l'individu qui ne peut plus séjourner dans son Etat de résidence ?

Le droit des étrangers est soumis à d'incessantes évolutions normatives et jurisprudentielles. Le lecteur, qu'il soit étudiant, candidat à un concours ou, plus largement, qu'il souhaite se familiariser avec ce droit placé au coeur du débat politique, trouvera un panorama de l'actualité juridique et jurisprudentielle à l'adresse suivante :
http://vincenttchen.typepad.fr/droit_des_etrangers/

L'auteur - Vincent Tchen

Vincent Tchen est Professeur de droit public à l'université Rouen Normandie, spécialisé en droit des étrangers.

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Sommaire

Les sources du droit des étrangers
L'accès au territoire national
Le séjour des étrangers en France
Le départ du territoire national
Le droit de l'asile politique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Ellipses
Auteur(s)	Vincent Tchen
Collection	Mise au point
Parution	02/08/2011
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	186
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	250g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782729864606
ISBN13	978-2-7298-6460-6