Droit des entreprises en difficultés

Jean-Jacques Fraimout - Collection Universités - Droit

210 pages, parution le 15/03/2007

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Ce manuel de droit des entreprises en difficulté réalise la synthèse complète d'une matière riche et complexe, actualisée et refondue à l'issue de la grande réforme opérée par la Loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et son décret d'application du 28 décembre 2005, ainsi que la réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006. Le lecteur y découvrira la substance vivante d'une discipline animée par l'intentionnalité réformatrice qui depuis ses origines la reconstruit sans cesse pour réaliser l'équilibre d'intérêts contradictoires.

L'ouvrage met notamment en évidence les progrès réalisés dans la voie de l'achèvement et du perfectionnement d'un ensemble d'instruments du traitement des situations d'insolvabilité recomposé autour de la nouvelle procédure de sauvegarde.

Écrit dans un style sobre mais sans aridité, fruit d'un travail soutenu de condensation, de rationalisation et de synthèse, ce manuel est un bon outil de préparation des masters 1 et 2 et des examens ou concours : examen d'entrée aux écoles du barreau, concours de la magistrature et autres voies d'accès aux métiers du droit.

Pour autant, la richesse informative n'est pas sacrifiée car l'abondant corpus de références figurant en bas de page donne accès à de très nombreuses illustrations doctrinales et jurisprudentielles brièvement citées ou résumées et ouvre des pistes nombreuses vers des études complémentaires ou d'approfondissement.

L'auteur - Jean-Jacques Fraimout

Jean-Jacques Fraimout, maître de conférences à l'université de Cergy-Pontoise où il assume en outre la direction pédagogique de l'Institut d'études judiciaires (IEJ), est un spécialiste du droit des entreprises en difficulté, chargé à ce titre notamment de la rédaction d'une partie des volumes du Jurisclasseur des procédures collectives. Il figure également parmi les rares juristes français spécialistes de philosophie du langage et de logique juridique.

Sommaire

La détection et la prévention des difficultés
La présentation du dispositif de traitement judiciaire de la défaillance : conditions d'ouverture, jugement d'ouverture et organes de la procédure
Les outils du traitement de la défaillance protection : de l'entreprise et traitement du passif
Les issues de la procédure collective, la décision judiciaire fixant le sort de l'entreprise
Les sanctions personnelles

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Ellipses
Auteur(s)	Jean-Jacques Fraimout
Collection	Universités - Droit
Parution	15/03/2007
Nb. de pages	210
Format	17,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	100g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782729832421
ISBN13	978-2-7298-3242-1