Droit des entreprises en difficultés

André Jacquemont - Collection Manuels

701 pages, parution le 30/05/2013 (8^eme édition)

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Résumé

Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés.

Ce droit instable est plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La perspective unique de ce dernier est aujourd'hui largement dépassée au profit de procédures visant à favoriser le règlement amiable des difficultés ou à prévenir la défaillance de l'entreprise en intervenant judiciairement avant sa cessation des paiements à la demande du débiteur qui se place sous la protection de la justice.

Sa gestation continue est compliquée par la promulgation de nombreux textes réformant la grande loi du 26 juillet 2005 au cours des années 2007 à 2012. Ainsi, peuvent être citées les lois, ordonnances et décrets sur la sauvegarde financière accélérée, sur l'adaptation du droit des entreprises en difficulté à l'EIRL ou encore sur les mesures conservatoires à l'égard des dirigeants sociaux.

La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif à jour au 1er mars 2013.

Les étudiants comme les professionnels y trouveront une présentation ordonnée des procédures et du sort des acteurs confrontés aux difficultés. Elle est enrichie de la jurisprudence fournie de la Cour de cassation qui a déjà rendu quelques grands arrêts, en particulier en 2012, facilitant l'interprétation, notamment, des conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde et de la mise en jeu de la responsabilité des donneurs de crédit. Enfin, sont indiqués dans le coeur des développements les principaux débats techniques et les pistes attendues de réformes à venir, en particulier du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité.

L'auteur - André Jacquemont

André Jacquemont, lauréat du Centre français de droit comparé, est professeur agrégé à l'Université de Bourgogne.

Sommaire

La prévention et le traitement amiable des difficultés
L'ouverture des procédures collectives
La sauvegarde ou la recherche du redressement du débiteur
L'échec ou l'impossibilité du redressement du débiteur. La liquidation judiciaire
Le sort des dirigeants et des salariés

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	André Jacquemont
Collection	Manuels
Parution	30/05/2013
Édition	8^eme édition
Nb. de pages	701
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1000g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711018475
ISBN13	978-2-7110-1847-5