Droit des entreprises en difficulté
Maria Beatriz Salgado - Collection Lexifac - Droit
190 pages, parution le 30/08/2007
Résumé
Cet ouvrage présente les 2 types de procédures amiable et judiciaire. Il introduit de manière claire et précise les notions fondamentales de la matière afin de répondre aux questions les plus fréquemment posées lors de l'ouverture d'une procédure collective.
L'auteur - Maria Beatriz Salgado
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Sommaire
- Le traitement amiable des entreprises en difficulté
- La prévention des difficultés
- La procédure de conciliation
- Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté
- L'ouverture de la procédure collective
- Les organes de la procédure collective
- La situation du débiteur pendant la période d'observation
- La situation des partenaires du débiteur
- Les issues de la procédure collective
- Les sanctions
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bréal |
| Auteur(s) | Maria Beatriz Salgado |
| Collection | Lexifac - Droit |
| Parution | 30/08/2007 |
| Nb. de pages | 190 |
| Format | 13,5 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 234g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782749507514 |
| ISBN13 | 978-2-7495-0751-4 |
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