Droit des entreprises en difficulté
Thomas Mastrullo, Nicols Borga, André Jacquemont - Collection Manuels
Résumé
Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés.
Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
- La prévention et le traitement amiable des difficultés : Procédures d'alerte, Mandataire ad hoc, Procédure de conciliation,
- L'ouverture des procédures collectives, Débiteurs concernés, Décision du tribunal
- La sauvegarde et le redressement du débiteur : Période d'observation, Détermination du patrimoine du débiteur, Plan de sauvegarde et plan de redressement
- L'échec ou l'impossibilité du redressement du débiteur : Dessaisissement du débiteur, Réalisation des actifs, Apurement du passif, Liquidation judiciaire simplifiée, Rétablissement professionnel
- Le sort des dirigeants et des salariés : Responsabilité et sanctions des dirigeants, Licenciements économiques, Garanties de paiement des créances salariales
- L'entreprise en difficulté dans un contexte international : Droit commun de la faillite internationale, Droit européen des procédures d'insolvabilité
- Les aspects fiscaux : Résultat fiscal, Déclaration et recouvrement des créances, Attractivité fiscale de l'entreprise en difficulté
L'auteur - Thomas Mastrullo
Thomas Mastrullo est maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne (Paris l).
L'auteur - André Jacquemont
André Jacquemont, lauréat du Centre français de droit comparé, est professeur agrégé à l'Université de Bourgogne.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Thomas Mastrullo, Nicols Borga, André Jacquemont |
| Collection | Manuels |
| Parution | 12/09/2019 |
| Édition | 11eme édition |
| Nb. de pages | 870 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1204g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711031696 |
| ISBN13 | 978-2-7110-3169-6 |
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