Droit des entreprises en difficulté

Thomas Mastrullo, Régis Vabres, André Jacquemont

832 pages, parution le 02/11/2017 (10^eme édition)

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Résumé

Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés.

Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

La prévention et le traitement amiable des difficultés :
- Procédures d'alerte
- Mandataire ad hoc
- Procédure de conciliation
L'ouverture des procédures collectives :
- Débiteurs concernés
- Décision du tribunal
La sauvegarde et le redressement du débiteur :
- Période d'observation
- Détermination du patrimoine du débiteur
- Plan de sauvegarde et plan de redressement
L'échec ou l'impossibilité du redressement du débiteur :
- Dessaisissement du débiteur
- Réalisation des actifs
- Apurement du passif
- Liquidation judiciaire simplifiée
- Rétablissement professionnel
Le sort des dirigeants et des salariés :
- Responsabilité et sanctions des dirigeants
- Licenciements économiques
- Garanties de paiement des créances salariales
L'entreprise en difficulté dans un contexte international :
- Droit commun de la faillite internationale
- Droit européen des procédures d'insolvabilité
Les aspects fiscaux :
- Résultat fiscal
- Déclaration et recouvrement des créances
- Attractivité fiscale de l'entreprise en difficulté

L'avis du libraire Eyrolles

Ce manuel opérationnel sur les procédures collectives comporte plusieurs niveaux de lecture pour répondre aux besoins des étudiants comme des professionnels. Il traite également du sort des dirigeants et des salariés des entreprises en difficulté.

L'auteur - Thomas Mastrullo

Thomas Mastrullo est maître de conférences à l'École de droit de la Sorbonne (Paris l).

L'auteur - Régis Vabres

Régis Vabres est professeur agrégé de droit privé à l'Université de Bourgogne.

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L'auteur - André Jacquemont

André Jacquemont, lauréat du Centre français de droit comparé, est professeur agrégé à l'Université de Bourgogne.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Thomas Mastrullo, Régis Vabres, André Jacquemont
Parution	02/11/2017
Édition	10^eme édition
Nb. de pages	832
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1012g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711028221
ISBN13	978-2-7110-2822-1