Droit des entreprises en difficulté
A jour de la loi Macron du 6 août 2015
André Jacquemont, Régis Vabres - Collection Manuels
Résumé
Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés.
Ce droit instable est plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que te droit de la faillite dont il est historiquement issu. La perspective unique de ce dernier est aujourd'hui largement dépassée au profit de procédures visant à favoriser le règlement amiable des difficultés ou à prévenir la défaillance de l'entreprise en intervenant judiciairement avant sa cessation des paiements à la demande du débiteur qui se place sous la protection de la justice.
Sa gestation continue est compliquée par la promulgation de nombreux textes réformant la grande loi du 26 juillet 2005. La matière s'enrichit également de la jurisprudence fournie de la Cour de cassation qui facilite l'interprétation, notamment, des conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde et de la mise en jeu de la responsabilité des donneurs de crédit.
Les étudiants comme les professionnels trouveront ici une présentation ordonnée des procédures et du sort des acteurs confrontés aux difficultés. De plus, sont indiqués dans le coeur des développements les principaux débats techniques et les pistes attendues de réformes à venir.
La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif à jour au 6 août 2015. Il intègre notamment les ordonnances du 12 mars et 26 septembre 2016, te règlement 2015/868 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
L'avis du libraire Eyrolles
Etudiants et juristes professionnels trouveront dans ce manuel un guide opérationnel sur les procédures collectives et sur le sort des dirigeants et salariés d'entreprises en difficulté.
L'auteur - André Jacquemont
André Jacquemont, lauréat du Centre français de droit comparé, est professeur agrégé à l'Université de Bourgogne.
L'auteur - Régis Vabres
Régis Vabres est professeur agrégé de droit privé à l'Université de Bourgogne.
Autres livres de Régis Vabres
Sommaire
- La prévention et le traitement amiable des difficultés
- L'ouverture des procédures collectives
- La sauvegarde ou la recherche du redressement du débiteur
- L'échec ou l'impossibilité du redressement du débiteur. La liquidation judiciaire. Le rétablissement professionnel
- Le sort des dirigeants et des salariés
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | André Jacquemont, Régis Vabres |
| Collection | Manuels |
| Parution | 08/10/2015 |
| Édition | 9eme édition |
| Nb. de pages | 750 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1039g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711022755 |
| ISBN13 | 978-2-7110-2275-5 |
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