Droit des entreprises en difficulté

A jour de la loi de régulation bancaire et de l'ordonnance relative à l'EIRL

André Jacquemont - Collection Manuels

688 pages, parution le 14/04/2011 (7^eme édition)

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Résumé

Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu.

La dernière grande réforme - loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et ordonnance du 18 décembre 2008 - a tout particulièrement mis l'accent sur la nécessité :

de favoriser le redressement des entreprises en difficulté par un traitement amiable de ces difficultés, négocié avec ses partenaires (procédure de conciliation] ;
de faire bénéficier de la protection de la justice le débiteur qui le demande, dès lors qu'il subit des difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter (création de la procédure de sauvegarde - qualifiée de préventive parce qu'ouverte en l'absence d'une cessation des paiements du débiteur).

La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée par la promulgation de plusieurs nouveaux textes depuis la grande réforme évoquée ci-dessus. Sont donc intégrés ici les dernières applications et interprétations jurisprudentielles, du droit interne comme du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité, ainsi que ces textes nouveaux, parfois réformant la réforme, qui affectent directement ou indirectement le droit des entreprises en difficulté (dont la loi de régulation bancaire du 22 octobre 2010 créant la procédure de sauvegarde financière accélérée et l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée).

Pour rester fidèle à l'esprit de la loi, la présentation de la matière est ordonnée autour d'une double distinction :

d'abord celle du traitement amiable (1re partie] et du traitement judiciaire des difficultés (2e, 3e et 4e parties],
ensuite celle des procédures judiciaires tendant à la sauvegarde (procédure préventive) ou au redressement (procédure curative) internes de l'entreprise débitrice (2e et 3e parties], et des procédures judiciaires tendant à la liquidation (4e partie].

Sont enfin présentés et expliqués le sort des salariés et les responsabilités et sanctions pouvant frapper les dirigeants (5e partie).

L'auteur - André Jacquemont

André Jacquemont, lauréat du Centre français de droit comparé, est professeur agrégé à l'Université de Bourgogne.

Sommaire

La prévention et le traitement amiable des difficultés
- L'ouverture des procédures collectives
- Les débiteurs concernés
- La décision du tribunal
La sauvegarde ou la recherche du redressement du débiteur
- La période d'observation - Gestion de l'entreprise débitrice
- La détermination du patrimoine du débiteur - Connaissance du passif et modifications de l'actif
- Le plan de sauvegarde et le plan de redressement
L'échec ou l'impossibilité du redressement du débiteur - La liquidation judiciaire
- Objectifs et conditions d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire
- Les pouvoirs sur le patrimoine du débiteur en liquidation judiciaire - Qui a les pouvoirs ? Quels pouvoirs ?
- La réalisation des actifs
- L'apurement du passif né avant le jugement d'ouverture ou assimilé
- La liquidation judiciaire simplifiée
Le sort des dirigeants et des salariés
- Les responsabilités et sanctions frappant les dirigeants en cas de redressement ou de liquidation judiciaire
- La situation des salariés

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	André Jacquemont
Collection	Manuels
Parution	14/04/2011
Édition	7^eme édition
Nb. de pages	688
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	967g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711015047
ISBN13	978-2-7110-1504-7