Droit des entreprises en difficulté

La procédure de conciliation - Les procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires - A jour de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et du décret du 28 décembre 2005

André Jacquemont - Collection Manuels

520 pages, parution le 02/03/2006 (4^eme édition)

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Résumé

Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, et assez éloigné dans ses objectifs du droit de la faillite dont il est historiquement issu.

La dernière et très récente réforme - loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises, complétée par son décret d'application du 28 décembre 2005 - a tout particulièrement mis l'accent sur la nécessité :

de favoriser le redressement des entreprises en difficulté par un traitement amiable de ces difficultés
et d'intervenir judiciairement, à la demande du débiteur lui-même avant que soit constatée la cessation des paiements des débiteurs

A été ainsi réorganisée la procédure de conciliation (ancien règlement amiable) en même temps que créée une nouvelle procédure collective - la procédure de sauvegarde - préventive parce que ouverte à la demande du débiteur pour éviter sa cessation des paiements. Dans tous les cas cependant, il s'agit plus d'une adaptation des procédures antérieures dans un contexte nouveau que d'une véritable création ex nihilo.

Outre ces innovations, ce nouveau dispositif législatif et réglementaire a corrigé de nombreuses imperfections de la loi du 25 janvier 1985.

La nouvelle édition de cet ouvrage est donc bien plus qu'une simple mise à jour. Elle a été refondue et fortement développée pour présenter le droit actuel avec toutes ses nouveautés, mais aussi ses difficultés d'interprétation, sans ignorer les solutions antérieures.

Pour rester fidèle à l'esprit de la loi, l'auteur a choisi d'ordonner la présentation de la matière autour d'une double distinction :

d'abord celle du traitement amiable (V^e partie) et du traitement judiciaire des difficultés (2^e, 3^e et 4^e parties)
ensuite celle des procédures judiciaires tendant au redressement interne de l'entreprise, qu'elles soient préventives ou curatives (2^e et 3^e parties) et des procédures judiciaires tendant à la liquidation (4^e partie)

Sont enfin présentés et expliqués, en fin d'ouvrage, le sort des salariés et les responsabilités et sanctions pouvant frapper les dirigeants (5^e partie).

Ce manuel est conçu aussi bien pour la formation des étudiants que pour l'initiation à des recherches plus approfondies ou l'approche opérationnelle des difficultés des entreprises par les praticiens.

L'auteur - André Jacquemont

André Jacquemont, lauréat du Centre français de droit comparé, est professeur agrégé à l'Université de Bourgogne.

Sommaire

Introduction
La prévention et le traitement amiable des difficultés
L'ouverture des procédures collectives
La recherche du redressement du débiteur
L'échec du redressement du débiteur. La liquidation judiciaire
Le sort des dirigeants et des salariés
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	André Jacquemont
Collection	Manuels
Parution	02/03/2006
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	520
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	738g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711005291
ISBN13	978-2-7110-0529-1