Droit des entreprises en difficulté

André Jacquemont - Collection Manuels

450 pages, parution le 01/07/2004

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Résumé

Les procédures collectives de la loi du 25 janvier 1985 sont les héritières du droit de la faillite. Mais elles se sont enrichies d'une perspective inconnue à l'origine : favoriser le redressement des entreprises débitrices en état de cessation des paiements. Il en ressort une législation complexe, complétée par une jurisprudence maintenant très fournie de la Cour de cassation, et qui consacre un pouvoir judiciaire très important. Ce droit est la partie judiciaire du droit des entreprises en difficulté, dont l'autre partie (préventive et amiable) est présentée dans l'introduction de ce manuel.

L'auteur fait ressortir les éléments essentiels de ces procédures collectives, sans en dissimuler les difficultés d'application et les hésitations jurisprudentielles, ni le décalage entre les ambitions du législateur et les résultats concrets.

C'est pour rester fidèle à cette ambition du législateur - une procédure collective est d'abord ouverte au service du redressement de l'entreprise - que l'auteur a choisi de construire le plan de cet ouvrage en suivant la dynamique d'une procédure collective. La description critique des conditions d'ouverture d'une procédure collective est naturellement suivie de celle des règles permettant de préparer un plan de redressement. Sont ensuite examinés les plans de redressement eux-mêmes et, seule alternative à l'échec de la tentative de redressement, les opérations de liquidation judiciaire. Sont regroupées en fin d'ouvrage les questions relatives au sort des "hommes de l'entreprise" (dirigeants sociaux et salariés).

Parce qu'il déroge à de très nombreux aspects du droit de l'entreprise, le droit exposé ici est à la fois une pièce indispensable à la technicité requise de tout juriste opérationnel (qui un jour ou l'autre est confronté à une question de droit des entreprises en difficulté) et un élément de culture juridique fondamental pour tout étudiant des facultés de droit ou de gestion.

L'auteur - André Jacquemont

André Jacquemont, lauréat du Centre français de droit comparé, est professeur agrégé à l'Université de Bourgogne.

Sommaire

Introduction : la prévention des risques de défaillance des entreprises
L'ouverture des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire
- Les entreprises concernées
- La décision du tribunal
La recherche du redressement du débiteur
- La période d'observation
- Gestion de l'entreprise et préparation d'un plan de redressement
- Le patrimoine du débiteur en redressement judiciaire
- Connaissance du passif antérieur et modifications de l'actif
Le dénouement de la procédure collective
- Le plan de redressement
- La liquidation judiciaire
Le sort des dirigeants et des salariés de l'entreprise débitrice soumise a une procédure collective
- Les sanctions frappant les dirigeants
- La situation des salariés

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	André Jacquemont
Collection	Manuels
Parution	01/07/2004
Nb. de pages	450
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	620g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711003440
ISBN13	978-2-7110-0344-0