Droit des entreprises en difficulté
Résumé
Il comporte deux parties abordant la matière selon l'intensité des problèmes économiques rencontrés. La première a trait au sort des entreprises qui connaissent des signes de défaillance sans avoir cessé leurs paiements. Elle décrit les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde, en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire, expose le régime du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises en état de cessation de paiements, tel qu'il résulte des lois du 25 janvier 1985.
L'ouvrage comprend et analyse la réforme entreprise par la loi du 10 juin 1994 et par son décret d'application du 21 octobre 1994 ainsi que le contentieux qu'ils ont suscité et expose les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité.
Sommaire
I. Prévention et traitement des difficultés des entreprises "in bonis".
- La prévention des difficultés des entreprises.
- Le traitement non judiciaire des difficultés des entreprises.
- L'observation de l'entreprise.
- La décision judiciaire.
L'auteur - Corinne Saint-Alary-Houin
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Montchrestien |
| Auteur(s) | Corinne Saint-Alary-Houin |
| Parution | 09/11/2001 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 796 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 875g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782707612656 |
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