Droit des entreprises en difficulté

Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant

Laurence Henry, Laetitia Antonini-Cochin - Collection Mémentos LMD

272 pages, parution le 10/09/2024

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Résumé

Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.

Le droit des entreprises en difficulté encadre les procédures légales pour résoudre les problèmes financiers des entreprises. Il vise à traiter équitablement et efficacement les difficultés de solvabilité tout en préservant la valeur de l'entreprise et en protégeant les intérêts des créanciers. Les caractéristiques principales incluent les procédures de redressement et de liquidation, telles que les négociations avec les créanciers et les plans de réorganisation.

Cette nouvelle édition 2024 intègre la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 avec notamment la réactivation de la procédure de traitement de sortie de crise jusqu'au 21 novembre 2025 pour les entreprises de moins de 20 salariés qui rencontrent des difficultés financières. Cette procédure est plus courte que la procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de trois mois.

Points forts

Un cours clair, structuré et accessible
De nombreux tableaux et schémas pour illustrer les différentes procédures
Conforme au cours de Droit des entreprises en difficulté
Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Laurence Henry, Laetitia Antonini-Cochin
Collection	Mémentos LMD
Parution	10/09/2024
Nb. de pages	272
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	410g
EAN13	9782297259248