Droit des entreprises en difficulté
À jour des réformes sur l'entrepreneur individuel et les classes de parties affectées
Caroline Houin-Bressand, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin - Collection Domat - Droit privé
Résumé
Le droit des entreprises en difficulté concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. Il offre un panel de solutions, amiables ou judiciaires.
Cet ouvrage expose la matière en deux parties, en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises :
- Il retrace tout d'abord les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés
- Il expose ensuite le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
Points forts
- Une analyse de la matière qui s'appuie sur un examen approfondi de la pratique judiciaire et de la jurisprudence (mise en oeuvre de la réforme de septembre 2021, sort des garanties, régime de garantie des salaires...)
- À jour de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'énergie verte
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Caroline Houin-Bressand, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Corinne Saint-Alary-Houin |
| Collection | Domat - Droit privé |
| Parution | 24/09/2024 |
| Nb. de pages | 1120 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1180g |
| EAN13 | 9782275143842 |
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