Droit des entreprises en difficulté
7ème édition
Jérôme Bonnard - Collection Les fondamentaux - Droit
Résumé
Cette édition est à jour des dispositions de l’ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 concernant les organes des procédures de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire des petites entreprises.
SOMMAIRE
1. Les fonctions des procédures collectives.
2. La prévention des difficultés.
3. L’ouverture des procédures collectives.
4. La gestion de l’entreprise.
5. Les créanciers de l’entreprise.
6. Le patrimoine de l’entreprise.
7. Les plans de sauvegarde et de redressement.
8. La liquidation judiciaire.
9. Les sanctions applicables aux dirigeants.
AUTEUR
JÉRÔME BONNARD, docteur d’État en droit et agrégé des Facultés de droit, a été professeur
à l’Université Paris Lumières (Université Paris 8 Saint-Denis, Université Paris Ouest Nanterre
La Défense, CNRS), où il a créé et dirigé le Master Professionnel de Droit des affaires et fiscalité.
Il est l’auteur de Méthodes de travail de l’étudiant en droit et de Droit des sociétés, dans la même collection.
L'auteur - Jérôme Bonnard
Jérôme Bonnard, docteur d'État en droit et agrégé des Facultés de droit, a été professeur à l'université Paris Lumières (université Paris-VIII-Saint-Denis, université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, CNRS), où il a créé et dirigé le master professionnel de droit des affaires et fiscalité. Il a enseigné le droit des assurances au sein des universités de Paris-VIII-Saint-Denis, Paris-Ouest-Nanterre-La Défense et Paris-XIII-Nord.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Jérôme Bonnard |
| Collection | Les fondamentaux - Droit |
| Parution | 31/08/2016 |
| Nb. de pages | 168 |
| Format | 14 x 19 |
| Poids | 192g |
| EAN13 | 9782014004861 |
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