Droit des enquêtes publiques

Yvon Goutal, Philippe Peynet, Adrien Peyronne - Collection Axe droit

278 pages, parution le 27/09/2012

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Résumé

Lourde d'enjeux, riche en pièges contentieux, l'enquête publique constitue une étape essentielle de tous les projets d'envergure : en maîtriser les ressorts, les atouts et les dangers n'est pas une option pour les acteurs locaux ; c'est un impératif.

Or le droit des enquêtes publiques a été récemment réformé, dans de vastes proportions : le champ d'application des enquêtes en sort modifié, les enquêtes elles-mêmes sont massivement restructurées, le statut et les pouvoirs des commissaires enquêteurs sont renforcés, et de nombreux "pièges contentieux" sont rendus moins dangereux, quand ils ne disparaissent pas.

C'est cette réforme, depuis si longtemps annoncée, qui justifie au premier chef le présent ouvrage : que l'on soit "débutant" ou "praticien chevronné", il est indispensable d'appréhender de nouveau la matière, en intégrant les multiples évolutions qui ont modifié le régime des enquêtes publiques.

Nourri de l'expérience des auteurs, praticiens chevronnés du droit des enquêtes publiques, enrichi de nombreuses jurisprudences et d'exemples pratiques, le présent ouvrage privilégie une approche opérationnelle. Il est destiné à tous ceux, agents publics, élus, commissaires enquêteurs, professionnels du droit, associations ou administrés qui doivent prendre part à cet exercice de "démocratie participative".

L'auteur - Yvon Goutal

Yvon Goutal est avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignement en droit public (Universités Paris V et Bordeaux IV).

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Sommaire

L'enquête publique, pour quelles finalités ?
Quand faut-il une enquête publique ?
Le contrôle contentieux de la procédure d'enquête publique
Le déroulement de l'enquête publique environnementale
Le déroulement de l'enquête préalable à une déclaration d'utilité publique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Yvon Goutal, Philippe Peynet, Adrien Peyronne
Collection	Axe droit
Parution	27/09/2012
Nb. de pages	278
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	320g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721215505
ISBN13	978-2-7212-1550-5