Droit des élections

Laurent Touvet, Yves-Marie Doublet - Collection Corpus - Droit public

596 pages, parution le 01/08/2007

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Résumé

Parce qu'elle constitue le fondement même de la démocratie, la compétition électorale doit respecter l'égalité entre les candidats et le secret du vote. Le droit des élections politiques, qui emprunte beaucoup à la jurisprudence, s'est construit à partir de ces principes. Ayant pour vocation de veiller à la sincérité du scrutin, le juge de l'élection joue un rôle essentiel dans l'application de ce droit.

En s'adressant aux électeurs, aux candidats, aux élus, aux collectivités locales, aux fonctionnaires investis dans l'organisation des élections, aux formations politiques, aux juges, aux avocats et aux universitaires, le présent ouvrage s'attache à répondre aux questions suivantes : A quels critères obéit la qualité d'électeur ? Quels sont les droits reconnus aux candidats ? Quelles sont les règles de la campagne électorale ? Comment son financement doit-il être assuré ? Selon quelles modalités les opérations de vote doivent-elles se dérouler ? Quelle fonction remplit le juge de l'élection et quelle est la procédure applicable devant lui ? Cette synthèse du droit français en vigueur est complétée par ailleurs par des exemples étrangers.

L'auteur - Laurent Touvet

Laurent Touvet, Conseiller d'État, ancien Directeur du Conseil supérieur de l'audiovisuel et ancien élu local.

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Yves-Marie Doublet, Directeur-adjoint à l'Assemblée nationale, ancien Chef du service juridique du Conseil constitutionnel, maître de conférences à l'École nationale d'administration.

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Sommaire

Abréviations
Préface
Introduction
L'électeur
Le candidat
La campagne électorale
Le financement des campagnes électorales
Le vote
Le juge
Conclusion
Index
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Laurent Touvet, Yves-Marie Doublet
Collection	Corpus - Droit public
Parution	01/08/2007
Nb. de pages	596
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	980g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717854220
ISBN13	978-2-7178-5422-0