Droit des données personnelles

Les spécificités du droit français au regard du rgpd

Collectif Dalloz - Collection Dalloz decryptage

5650 pages, parution le 27/11/2019

Ajouter à une liste

Expédié sous 8 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Cet ouvrage propose une analyse des spécificités du droit français des données à caractère personnel (Loi "Informatiques et Libertés" et décrets) au regard du Règlement Général sur la Protection des Données et de la directive 2016/680/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 en matière pénale. La singularité du dispositif européen réside dans l'existence de marges de manoeuvre autorisant les Etats membres à préciser certaines règles ou à s'affranchir de celles prévues au niveau européen.
Quoique le législateur se soit montré prudent sur l'utilisation de ces espaces de liberté, les questions régies en droit interne de manière spécifique sont ici traitées. L'ouvrage décline aussi l'ensemble des révisions impliquées dans la LIL propre à opérer la transposition de la directive 2016/680/UE du 27 avril 2016 en matière pénale. Des compléments accompagnent chacun de ces sujets, soit en comparant les solutions adoptées avec celles choisies dans d'autres p ys, soit en apportant des conseils pour une application par les praticiens.

L'auteur - Collectif Dalloz

Autres livres de Collectif Dalloz

Jurisprudence générale. Tome 5

Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence. partie 1. Tome 1

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Découvrir tous les livres de Collectif Dalloz

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz
Collection	Dalloz decryptage
Parution	27/11/2019
Nb. de pages	5650
Format	135 x 21
Couverture	Broché
Poids	560g
EAN13	9782247200368