Droit des données à caractère personnel

Thibault Douville - Collection Domat - Droit privé

684 pages, parution le 31/10/2023

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Résumé

Le droit des données à caractère personnel est un droit original qu'il est indispensable de connaître et de maîtriser car le fonctionnement de notre société repose aujourd'hui sur des traitements de données à caractère personnel. Ce droit s'applique à toutes les activités administratives, économiques et sociales et impose des obligations aux responsables de traitement des données. Il doit permettre de protéger les personnes et leur vie privée mais aussi d'assurer la libre circulation des données dans l'Union européenne.

Destiné aux étudiants de master et aux professionnels du droit, cet ouvrage expose :

Le traitement des données à caractère personnel : catégories de données, personnes concernées, le RGPD, la loi du 6 janvier 1978
La mise en oeuvre des traitements de données : licéité, finalité et loyauté du traitement, conservation des données, sécurité, confidentialité, sous-traitance, responsabilité, circulation
Le contrôle des traitements de données : droits des personnes concernées, CNIL, contentieux, preuve
Les règles particulières : liberté d'expression et d'information, droit d'accès aux documents administratifs, secteur des communications électroniques, police-justice, sûreté de l'État et défense

Points forts

Développements éclairés par la jurisprudence de la Cour de justice, de la Cour européenne des droits de l'Homme et des juridictions internes
Intégration des recommandations et avis du Comité européen de la protection des données et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Réflexes pratiques à destination des acteurs de la protection des données et présentation des incertitudes et des difficultés d'interprétation de certaines dispositions

L'auteur - Thibault Douville

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Thibault Douville
Collection	Domat - Droit privé
Parution	31/10/2023
Nb. de pages	684
Format	16 x 22
Couverture	Broché
Poids	856g
EAN13	9782275111346