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Droit des discriminations dans l'emploi et le travail
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit des discriminations dans l'emploi et le travail

Droit des discriminations dans l'emploi et le travail

Michel Miné - Collection Paradigme - Manuels

852 pages, parution le 24/06/2016

Résumé

L'ouvrage présente le droit français applicable aux discriminations dans l'accès à l'emploi et dans le travail, les textes et les arrêts essentiels de la jurisprudence.

L'ouvrage présente le droit français applicable aux discriminations dans l'accès à l'emploi et dans le travail, les textes internationaux, européens et français et les arrêts essentiels de la jurisprudence sociale, pénale, administrative et européenne.

L'auteur - Michel Miné

Michel Miné est professeur du Conservatoire national des Arts et Métiers, titulaire de la chaire droit du travail et droits de la personne, chercheur au Lise/Cnam/Cnrs, ancien directeur du travail (inspection du travail). Il est également conférencier à l'Académie de droit européen (ERA, Trêves) et formateur à I'INTEFP. Il contribue à la Revue de Droit du Travail.

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Sommaire

Préface
Introduction

Partie 1 – Critères
Chapitre 1 – Discrimination liée au sexe
Chapitre 2 – Discrimination liée à la maternité
Chapitre 3 – Discrimination liée à la situation de famille
Chapitre 4 – Discrimination liée à la race, à l'ethnie ou aux origines, au nom de famille
Chapitre 5 – Discrimination liée à la religion ou aux convictions
Chapitre 6 – Discrimination liée à la nationalité
Chapitre 7 – Discrimination liée à l'origine sociale, la fortune, la naissance ou le lieu de résidence
Chapitre 8 – Discrimination liée à l'état de santé
Chapitre 9 – Discrimination liée au handicap
Chapitre 10 – Discrimination liée à l'âge
Chapitre 11 – Discrimination liée à l'orientation sexuelle
Chapitre 12 – Discrimination liée à l'identité sexuelle
Chapitre 13 – Discrimination liée aux mœurs
Chapitre 14 – Discrimination liée à l'apparence physique
Chapitre 15 – Discrimination liée aux caractéristiques génétiques
Chapitre 16 – Discrimination liée à l'exercice du droit de grève
Chapitre 17 – Discrimination liée à l'exercice d'activités syndicales ou mutualistes
Chapitre 18 – Discrimination liée aux opinions politiques

Partie 2 – Mobilisation du droit contre les discriminations

Chapitre 1 – Dialogue social
Chapitre 2 – Action en justice

Annexe – Activités indépendantes – Discrimination dans les activités professionnelles non salariées
Postface
Index


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Michel Miné
Collection Paradigme - Manuels
Parution 24/06/2016
Nb. de pages 852
Format 16.2 x 24.1
Couverture Broché
Poids 1140g
EAN13 9782390130710

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