Droit des discriminations dans l'emploi et le travail
Michel Miné - Collection Paradigme - Manuels
Résumé
L'ouvrage présente le droit français applicable aux discriminations dans l'accès à l'emploi et dans le travail, les textes internationaux, européens et français et les arrêts essentiels de la jurisprudence sociale, pénale, administrative et européenne.
L'auteur - Michel Miné
Michel Miné est professeur du Conservatoire national des Arts et Métiers, titulaire de la chaire droit du travail et droits de la personne, chercheur au Lise/Cnam/Cnrs, ancien directeur du travail (inspection du travail). Il est également conférencier à l'Académie de droit européen (ERA, Trêves) et formateur à I'INTEFP. Il contribue à la Revue de Droit du Travail.
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Sommaire
Préface
Introduction
Partie 1 – Critères
Chapitre 1 – Discrimination liée au sexe
Chapitre 2 – Discrimination liée à la maternité
Chapitre 3 – Discrimination liée à la situation de famille
Chapitre 4 – Discrimination liée à la race, à l'ethnie ou aux origines, au nom de famille
Chapitre 5 – Discrimination liée à la religion ou aux convictions
Chapitre 6 – Discrimination liée à la nationalité
Chapitre 7 – Discrimination liée à l'origine sociale, la fortune, la naissance ou le lieu de résidence
Chapitre 8 – Discrimination liée à l'état de santé
Chapitre 9 – Discrimination liée au handicap
Chapitre 10 – Discrimination liée à l'âge
Chapitre 11 – Discrimination liée à l'orientation sexuelle
Chapitre 12 – Discrimination liée à l'identité sexuelle
Chapitre 13 – Discrimination liée aux mœurs
Chapitre 14 – Discrimination liée à l'apparence physique
Chapitre 15 – Discrimination liée aux caractéristiques génétiques
Chapitre 16 – Discrimination liée à l'exercice du droit de grève
Chapitre 17 – Discrimination liée à l'exercice d'activités syndicales ou mutualistes
Chapitre 18 – Discrimination liée aux opinions politiques
Partie 2 – Mobilisation du droit contre les discriminations
Chapitre 1 – Dialogue social
Chapitre 2 – Action en justice
Annexe – Activités indépendantes – Discrimination dans les activités professionnelles non salariées
Postface
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Michel Miné |
| Collection | Paradigme - Manuels |
| Parution | 24/06/2016 |
| Nb. de pages | 852 |
| Format | 16.2 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1140g |
| EAN13 | 9782390130710 |
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