Droit des déchets de l'ue
De l'élimination à l'économie circulaire
Nicolas De Sadeleer - Collection IDHAE
Résumé
Rendant accessible une matière aussi touffue qu'évolutive, cet ouvrage unique en son genre aborde de manière pédagogique les obligations en matière de traitement, de circulation, de taxation des déchets ainsi que de concurrence.
L'auteur - Nicolas De Sadeleer
Nicolas de Sadeleer teaches environmental law at the Facultés universitaires Saint-Louis in Brussels, where he is Director of their Environmental Law Centre, CEDRE. He was awarded a PhD with distinction in 1998 by Saint-Louis for his work on the application of environmental law principles to positive law. An updated version of the thesis was published in November 1999 in Belgium and Paris (Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution, Brussels, Bruylant/Paris, AUF, 1999, 437 pp.). He is a guest lecturer in Université catholique de Louvain.
He is also a member of the IUCN and sits on the board of Environment Law Network International.
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Sommaire
Remerciements
Préface
Index des abréviations et des acronymes
Introduction
Partie I. Droit primaire
Titre I. Compétences internes
Titre II. Compétences externes
Partie II. Régime général en droit des déchets
Titre I. Généralités
Titre II. Obligations générales prévues par la directive-cadre
Partie III. Régimes spéciaux en droit des déchets
Titre I. Catégories de déchets
Titre II. Gestion de flux de déchets
Titre III. Exploitation des installations de traitement de déchets
Partie IV. Mouvements transfrontières de déchets
Titre I. Obligations de droit international s'agissant des mouvements transfrontaliers de déchets
Titre II. Règlement (CE) n° 1013/2006 sur les mouvements transfrontières de déchets
Partie V. La réglementation des déchets à l'épreuve du droit du marché intérieur
Titre I. Contrôle des entraves non pécuniaires à la circulation des déchets
Titre II. La fiscalité des déchets à l'épreuve du marché intérieur
Titre III. Libertés d'établissement et de circulation des services prestés par des entreprises de gestion de déchets
Partie VI. Droits procéduraux et régimes de responsabilités transsectorielles
Titre I. Évaluation des incidences environnementales des programmes, plans et projets
Titre II. Application des régimes de responsabilités transsectorielles
Conclusion générale
Bibliographie
Index de jurisprudence
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Nicolas De Sadeleer | |
| Collection | IDHAE | |
| Parution | 26/10/2016 | 08/11/2016 |
| Nb. de pages | 714 | - |
| Format | 15.5 x 23.3 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1120g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802751113 |
9782802756927 |
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