Droit des débits de boissons, de la restauration et de l'hôtellerie

Liste des principales abréviations
Introduction

PREMIÈRE PARTIE – Les boissons, le débit de boissons, le restaurant, les autres établissements ou points de vente
Chapitre 1 – Les boissons
Chapitre 2 – Le débit de boissons, le restaurant, les autres établissements ou points de vente

DEUXIÈME PARTIE – L'ouverture d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un hôtel de tourisme
Chapitre 1 – Les conditions d'ouverture tenant à la nature du débit de boissons
Chapitre 2 – Les conditions d'ouverture tenant à la localisation du débit de boissons
Chapitre 3 – Les conditions d'ouverture tenant à la personne du débitant
Chapitre 4 – Les conditions d'ouverture tenant à la procédure
Chapitre 5 – L'ouverture d'un restaurant
Chapitre 6 – L'ouverture d'un hôtel de tourisme
Chapitre 7 – Les établissements recevant du public
Chapitre 8 – Les titres, les distinctions, les marques, les logos ou labels

TROISIÈME PARTIE – L'exploitation d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un hôtel de tourisme
Chapitre 1 – Le fonds de commerce et les opérations relatives à son exploitation et à sa transmission
Chapitre 2 – Le fonctionnement de l'établissement
Chapitre 3 – La responsabilité civile de l'exploitant

QUATRIÈME PARTIE – Le transfert de la licence, la péremption de la licence et la fermeture d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un hôtel
Chapitre 1 – Le transfert du débit de boissons
Chapitre 2 – La péremption de la licence
Chapitre 3 – La fermeture d'un débit de boissons, d'un restaurant ou d'un hôtel
Index alphabétique