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Droit des crimes internationaux
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit des crimes internationaux

Droit des crimes internationaux

Florence Bellivier, Isabelle Fouchard, Marina Eudes - Collection Thémis - Droit

544 pages, parution le 03/10/2018

Résumé

En 2018, en France, il est possible de poursuivre un Allemand, un Rwandais ou un Syrien impliqués dans les crimes de masse commis dans leur pays d'origine ou ailleurs. Deux corpus normatifs se sont en effet développés pour poursuivre et juger les auteurs de crimes internationaux, à savoir les infractions portant suffisamment atteinte à des valeurs ou intérêts communs pour justifier une réaction coordonnée par deux ou plusieurs États : le droit pénal international et le droit international pénal. Ce manuel à destination des étudiants vise à éclairer la complexité des interactions entre ces deux branches, au confluent du droit de punir et de la souveraineté, et à envisager les perspectives d'évolution d'une matière jeune quoiqu'historiquement très marquée, mouvante et imprégnée de politique.

L'auteur - Florence Bellivier

Florence Bellivier agrégée des facultés de droit est professeur à l'Université Paris X Nanterre.

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Sommaire

Titre I. Définitions Sous-titre 1. La distinction entre crimes transnationaux et crimes supranationaux Sous-titre 2. Les interactions normatives aux frontières de la distinction Titre II. Responsabilités Sous-titre 1. La responsabilité de l'État et des autres personnes morales Sous-titre 2. La responsabilité de l'individu Titre III. Répression Sous-titre 1. Le rôle premier des juridictions internes  Sous-titre 2. Les juridictions pénales internationales au soutien des juridictions nationales Sous-titre 3. La coordination entre les différents niveaux juridictionnels
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Florence Bellivier, Isabelle Fouchard, Marina Eudes
Collection Thémis - Droit
Parution 03/10/2018
Nb. de pages 544
Format 15.1 x 21.7
Couverture Broché
Poids 738g
EAN13 9782130617761

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