Droit des coopérations sanitaires, sociales et médico-sociales

Jean-Jacques Hardy - Collection Axe droit

192 pages, parution le 16/12/2013

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Résumé

En matière sanitaire, sociale ou médico-sociale, la coopération est à l'ordre du jour.

Les contraintes économiques et financières, les imperfections du maillage territorial, les exigences de qualité contribuent, dans des proportions variables, à ce qui ressemble fort à une lente restructuration de l'offre de soins ou de la prise en charge sociale ou médico-sociale.

En principe, la coopération n'est pas imposée ; elle est volontaire, même si elle est parfois fortement suggérée par les financeurs : en conséquence, elle est d'abord - et avant toute autre préoccupation - pour ceux qui envisagent de s'y engager, un projet.

Il est indispensable de se demander pourquoi coopérer avant de s'interroger sur la méthode pour y parvenir. En effet, rien n'est pire qu'un dispositif sans contenu qui vide les énergies de leur substance et déqualifie pour longtemps l'idée même de coopération. Il faut donc insister sur le fait qu'une fois le projet élaboré et suffisamment partagé par les candidats à la coopération, et à ce moment-là seulement, viendra la phase de sa structuration juridique, phase qui permettra de choisir l'outil adapté aux attentes des partenaires, à leurs souhaits en matière de gouvernance et au degré d'intégration qu'ils envisagent. C'est tout l'objet de ce Droit des coopérations sanitaires, sociales et médicosociales, destiné en priorité aux acteurs de terrain que sont les administrateurs, les gestionnaires et directeurs des établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux.

Offrant une synthèse d'un ensemble de règles juridiques dont la simplicité n'est pas la caractéristique première, cet ouvrage ambitionne d'aider les coopérants à faire, avec leurs conseils, des choix éclairés sur la forme juridique la plus apte à porter leur projet. Car loin d'être simple à utiliser, le droit applicable en la matière est dense et, trop souvent, mal construit et imparfaitement écrit ; il laisse subsister des incertitudes que les présents développements peuvent contribuer à dissiper : ainsi, la coopération cessera d'être une crainte pour devenir un horizon à envisager sans peur de se perdre.

L'auteur - Jean-Jacques Hardy

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Sommaire

Les outils de coopération
- Les conventions (communauté hospitalière de territoire, conventions de coopération, réseaux de santé, fédérations médicales inter-hospitalières)
- Les groupements (groupement de coopération sanitaire, sociale et médico-sociale, groupement d'intérêt public, groupement d'employeurs)
Les implications juridiques des coopérations
- La situation des salariés (mise à disposition, coopération employeur)
- Les relations avec les personnes prises en charge (mise en oeuvre des droits de l'usager)
- Les relations avec les tiers (tutelles, fournisseurs, concurrents)
- Les conséquences financières, budgétaires et comptables
- Les conséquences patrimoniales et fiscales
- La fin de la coopération

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Jean-Jacques Hardy
Collection	Axe droit
Parution	16/12/2013
Nb. de pages	192
Format	14 x 21
Couverture	Broché
Poids	260g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721217493
ISBN13	978-2-7212-1749-3