Droit des contrats réformé

(2 volumes) edition revue et augmentée

Alain Pietrancosta, Alexis Marraud Des Grottes, Etienne Boursican, Amaury De Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard - Collection Collection le droit fil

336 pages, parution le 11/05/2018

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Résumé

Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés. Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, a été réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018. Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d'adhésion et clause abusive, décès de l'offrant... D'autres modifications présentent un caractère interprétatif - préjudice réparable en cas de rupture fautive, abus de dépendance, dol... . Aujourd'hui, les contrats sont donc soumis à trois droits différents - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification. La table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, facilité la comparaison entre les trois régimes juridiques.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Fauves
Auteur(s)	Alain Pietrancosta, Alexis Marraud Des Grottes, Etienne Boursican, Amaury De Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard
Collection	Collection le droit fil
Parution	11/05/2018	06/06/2018
Nb. de pages	336	336
Format	13.5 x 21.5	-
Couverture	Broché	-
Poids	443g	-
Contenu	-	ePub PDF
EAN13	9791030202465	9791030212396 9791030202397